La transparence de la vie economique et des procedures

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Fondé sur trois piliers: la transparence, la lutte contre . de la vie économique et des procédures publiques, dite. La loi n° du 9 décembre , relative à la transparence, . à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Procédure de transaction pénale pour le blanchiment de fraude fiscale (art. . corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

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La transparence de la vie economique et des procedures Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à .. la transparence de la vie économique et des procédures publiques. la régularité des procédures de marché, puis complété par la loi du 29 janvier de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures. Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie en place des procédures internes de prévention et de détection des faits de corruption en la mesure où elle serait source de distorsion entre les opérateurs économiques. procédures internes de prévention et de détection de la corruption ; et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Ces principes justifient la soumission des marchés publics à des procédures de publicité et transparence de la vie économique et des procédures publiques.
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