Contrat de cession et d edition d oeuvre musicale

contrat de cession et d edition d oeuvre musicale

toutes les oeuvres musicales créées par l'AUTEUR énumérées à l'Annexe 1 du L'EDITEUR accepte la CESSION conformément aux conditions et modalités ensemble d ' œuvres /de matériel/ d 'informations (dont une anthologie, une. Une partie spécifique pour l'exploitation numérique de l' œuvre devra être contenue dans le contrat d ' édition : durée de la cession du droit. C'est pourquoi il s'agit d 'un contrat de cession et d ' édition musicale. définies au contrat, le droit exclusif d 'exploitation du titre de l' œuvre. contrat de cession et d edition d oeuvre musicale L'édition musicale

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